Module 74 · Leçon 2 sur 6

Qui solliciter, et à quelle étape

Chambres consulaires, réseaux d'accompagnement, Bpifrance, France Travail, Urssaf, service des impôts, guichet unique, puis les professions réglementées : chacun intervient à un moment précis et pour une tâche précise. La leçon les place sur le parcours du créateur, dit ce qui est gratuit ou payant et ce que chacun ne fait pas.

9 min
Contenu éducatif, ni conseil ni recommandation. En savoir plus

Ce cours donne les bases : pour votre situation, un professionnel fera mieux. Il peut contenir des erreurs, vérifiez toujours l'information à sa source.

Sommaire
  1. Au début : idée, étude, premier plan
  2. Pour financer : banque, Bpifrance, France Travail
  3. Pour déclarer : guichet unique, Urssaf, impôts
  4. Les professions réglementées : expert-comptable, avocat, notaire
  5. Un exemple : ce qui est gratuit et ce qui est payant
  6. Qui consulter
  7. Ce que vous pouvez faire
  8. À retenir

Sofia veut ouvrir un atelier de pâtisserie. En une semaine, on lui conseille de voir la chambre de métiers, un réseau de prêt d'honneur, un expert-comptable, l'Urssaf, son conseiller France Travail et, « au cas où », un avocat. Elle ne sait pas par où commencer, ni qui paiera quoi. Les organismes ne se valent pas et ne se rencontrent pas dans n'importe quel ordre : chacun répond à une question que l'on se pose à un moment du projet. Bpifrance Création le dit d'emblée : de nombreux réseaux proposent un accompagnement gratuit ou partiellement financé, surtout pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les créateurs des quartiers prioritaires1. Les frais, eux, varient selon le type de prestation1.

Au début : idée, étude, premier plan

Les chambres consulaires suivent les créateurs selon leur activité : la chambre de commerce et d'industrie pour les entreprises du commerce et de l'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans, la chambre d'agriculture pour les exploitants1. Elles aident à vérifier si l'activité est réglementée (leçon « Choisir son statut selon son activité ») et à monter un premier plan (leçon « Le business plan et le prévisionnel »).

Des réseaux se spécialisent dans l'accompagnement et le financement d'amorçage1 :

  • BGE conseille et forme les créateurs à chaque étape.
  • Initiative France analyse le projet et le finance par un prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties, puis suit le créateur pendant son remboursement.
  • Réseau Entreprendre réunit des dirigeants qui accompagnent des projets à potentiel de création d'emplois, avec un prêt d'honneur et du parrainage.
  • France Active finance et accompagne les projets à fort impact social.
  • L'Adie finance et accompagne des personnes exclues du système bancaire.
  • Des réseaux de dirigeants retraités aident les créateurs bénévolement.

Un prêt d'honneur est consenti à vous personnellement, puis investi dans l'entreprise (leçon « Financer son projet »). Il a un effet de levier : pour 1 €2 de prêt d'honneur, les banques accordent en moyenne 9,5 €2 avec Initiative France et 13 €2 avec Réseau Entreprendre.

Pour financer : banque, Bpifrance, France Travail

Bpifrance finance et garantit. Sa garantie Création couvre jusqu'à 60 %3 du montant prêté par la banque, ce qui peut limiter la caution personnelle demandée (leçon « Échouer sans tout perdre »). Distinguez-la de Bpifrance Création, le site d'information qui publie guides et fiches1.

France Travail intervient si vous êtes demandeur d'emploi : il propose des services pour explorer la création ou la reprise comme voie de retour à l'emploi1 et verse l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise si vous choisissez cette option (leçon « Échouer sans tout perdre »).

Pour déclarer : guichet unique, Urssaf, impôts

Le guichet unique reçoit les déclarations de création, de modification et de cessation d'entreprise ; l'INPI en est l'opérateur4. L'immatriculation d'une micro-entreprise y est toujours gratuite, sauf pour les agents commerciaux5.

L'Urssaf collecte vos cotisations et reçoit la demande d'aide au démarrage (ACRE) : elle se dépose dans les 60 jours6 suivant le début d'activité, et l'Urssaf répond sous 30 jours6 pour un micro-entrepreneur. L'ACRE n'est pas automatique : elle se demande.

Le service des impôts des entreprises est votre interlocuteur pour la TVA, l'impôt et les impôts locaux de l'entreprise. Depuis le 8 octobre 2026, la direction générale des Finances publiques a ouvert un accueil téléphonique national pour les entreprises, le 0 806 807 807, du lundi au vendredi7. Les questions complexes sont transmises au service compétent, avec un rendez-vous téléphonique si nécessaire7.

Les professions réglementées : expert-comptable, avocat, notaire

Aucune n'est obligatoire pour démarrer, mais chacune a un rôle précis.

  • L'expert-comptable : l'entreprise peut tenir elle-même sa comptabilité, mais si elle la confie à un professionnel, il doit être inscrit à l'Ordre des experts-comptables ; l'exercice illégal est un délit8. Ses missions vont de la comptabilité à l'analyse financière et au conseil en cas de difficultés, et sa responsabilité se limite à la lettre de mission8.
  • L'avocat ou le notaire : les associés peuvent rédiger les statuts eux-mêmes ou se faire aider. L'intervention d'un professionnel coûte entre 1 000 €9 et 2 500 €9. Le notaire est obligatoire pour rédiger les statuts en cas d'apport d'un immeuble au capital9.

Un exemple : ce qui est gratuit et ce qui est payant

Sofia ouvre en société, avec un associé. Elle fait d'abord relire son plan par un réseau d'accompagnement, sans frais (hypothèse de calcul), puis présente son projet pour un prêt d'honneur de 10 000 € (hypothèse de calcul), dont l'effet de levier l'aide à obtenir un prêt bancaire de 20 000 € (hypothèse de calcul). Elle fait rédiger ses statuts par un avocat, pour 1 800 € (hypothèse de calcul), et confie sa comptabilité à un expert-comptable au forfait de 150 € (hypothèse de calcul) par mois, soit 1 800 € (hypothèse de calcul) sur l'année. Les services payants représentent 3 600 € (hypothèse de calcul) sur la première année, à inscrire dans son plan de financement. Une micro-entreprise de services, sans associé, aurait peut-être pu s'en passer : la décision se prend avec les chiffres de l'activité, pas par principe.

Qui consulter

Une chambre consulaire ou un réseau d'accompagnement pour la première orientation. Le guichet unique pour déclarer. L'Urssaf et le service des impôts des entreprises pour leurs sujets respectifs. Un expert-comptable, un avocat ou un notaire selon la décision à prendre, après avoir demandé un devis écrit.

Ce que vous pouvez faire

  • Classer vos questions par étape (idée, financement, déclaration, premiers mois), et noter l'organisme qui y répond.
  • Contacter d'abord un réseau gratuit ou partiellement financé de votre territoire, puis demander un devis écrit avant tout service payant.
  • Poser la même question à deux organismes de natures différentes, par exemple un réseau et un expert-comptable, pour comparer les réponses.
  • Reporter la date limite de la demande d'ACRE dans votre agenda dès l'ouverture de l'activité.
  • Vérifier avant d'envoyer un document que le site est bien celui de l'organisme visé.

À retenir

  • Chaque organisme répond à une question d'une étape précise : orientation, financement, déclaration, comptabilité.
  • Les réseaux d'accompagnement sont souvent gratuits ou partiellement financés ; les professions réglementées sont payantes, sur devis.
  • Aucune profession réglementée n'est obligatoire pour démarrer, sauf exceptions comme le notaire pour un apport d'immeuble.
  • Les aides comme l'ACRE se demandent dans un délai court.
Sources(9)
  1. [1] Réseaux d'accompagnement, chambres consulaires, services de France Travail, gratuité partielle selon les profils, frais variables selon les prestations. Bpifrance Création, « Par qui se faire aider pour créer une entreprise ? » (nouvel onglet), publiée en mars 2026, consultée le 19 octobre 2026.
  2. [2] Effet de levier du prêt d'honneur auprès des banques. Bpifrance Création, « Prêt d'honneur » (nouvel onglet), publiée en juillet 2025, consultée le 12 octobre 2026.
  3. [3] La garantie Création de Bpifrance couvre jusqu'à 60 % du montant prêté par la banque. Bpifrance Création, « La caution » (nouvel onglet), publiée en septembre 2026, consultée le 19 octobre 2026.
  4. [4] Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification et de cessation d'entreprise, opéré par l'INPI. Guichet des formalités d'entreprises, page d'accueil (nouvel onglet), consultée le 19 octobre 2026.
  5. [5] Immatriculation toujours gratuite pour une micro-entreprise, sauf pour les agents commerciaux. entreprendre.service-public.gouv.fr, « Comment devenir micro-entrepreneur ? », fiche F23961 (nouvel onglet), vérifiée le 15 septembre 2025, consultée le 19 octobre 2026.
  6. [6] ACRE : demande à l'Urssaf dans les 60 jours suivant l'ouverture de l'activité, réponse sous 30 jours pour le micro-entrepreneur. entreprendre.service-public.gouv.fr, « ACRE », fiche F11677 (nouvel onglet), vérifiée le 1er juillet 2026, consultée le 19 octobre 2026.
  7. [7] Numéro national d'accueil des entreprises ouvert le 8 octobre 2026, questions fiscales courantes, transmission des cas complexes au service compétent. impots.gouv.fr, « Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises » (nouvel onglet), publiée le 9 octobre 2026.
  8. [8] Rôle et monopole de l'expert-comptable, comptabilité facultative à confier à un membre de l'Ordre, responsabilité limitée par la lettre de mission. Bpifrance Création, « Rôle de l'expert comptable » (nouvel onglet), publiée en septembre 2021, consultée le 19 octobre 2026.
  9. [9] Rédaction des statuts par les associés, aide facultative d'un avocat ou d'un notaire entre 1 000 € et 2 500 €, notaire obligatoire en cas d'apport immobilier. entreprendre.service-public.gouv.fr, « Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts », fiche F32232 (nouvel onglet), vérifiée le 27 février 2026, consultée le 19 octobre 2026.
  10. Les valeurs soulignées en pointillé sont un exemple.

Vérifier ce qu'on a retenu

Trois questions sur cette leçon

On retient mieux en répondant qu'en relisant. Rien n'est noté.

  1. 1. Quel organisme reçoit la demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) ?
  2. 2. Que désigne un prêt d'honneur ?
  3. 3. Un créateur hésite à payer un avocat pour rédiger les statuts de sa société. Que dit la règle ?
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Dans ce module

  1. 1Choisir son statut selon son activité10 min
  2. 2Qui solliciter, et à quelle étape9 min
  3. 3Le cadre juridique du lancement11 min
  4. 4S'assurer, et d'abord se protéger soi-même10 min
  5. 5Échouer sans tout perdre11 min
  6. 6Arrêter proprement et rebondir12 min
  7. ✓Évaluation du module