Module 74 · Leçon 4 sur 6
S'assurer, et d'abord se protéger soi-même
Les assurances de l'activité couvrent l'entreprise ; celles de la personne couvrent le revenu de celui qui la fait vivre. La leçon chiffre ce que verse l'assurance maladie à un indépendant en arrêt, présente prévoyance, perte d'exploitation, multirisque, homme-clé et assurance du prêt, et apprend à lire franchises, plafonds et exclusions.
Contenu éducatif, ni conseil ni recommandation. En savoir plus
Ce cours donne les bases : pour votre situation, un professionnel fera mieux. Il peut contenir des erreurs, vérifiez toujours l'information à sa source.
Sommaire
Yanis, menuisier en entreprise individuelle, se blesse à la main un lundi. Il ne peut plus travailler pendant un mois. Aucun salaire ne tombe, ses clients attendent, et le loyer de l'atelier arrive quand même. La leçon « Assurer son activité et protéger son nom » explique comment assurer l'activité contre les dommages causés aux tiers. Un autre risque se pose avant : que la personne qui fait vivre l'entreprise ne puisse plus travailler. Pour un indépendant, c'est le premier risque à chiffrer.
Ce que l'assurance maladie verse à un indépendant
L'artisan et le commerçant touchent des indemnités journalières en cas d'arrêt, sous conditions1 :
- 12 mois1 d'affiliation continue dans l'activité ;
- 3 jours1 de carence : aucune indemnité les trois premiers jours, elle est due à partir du quatrième ;
- une indemnité égale à un sept cent trentième du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédentes1 ;
- un maximum de 65,84 €1 bruts par jour au 1er janvier 2026 ;
- aucune indemnité si le revenu annuel moyen est inférieur à 10 %1 de la moyenne du plafond de la Sécurité sociale, soit 4 582 €1 pour un arrêt débutant en 2026.
Le professionnel libéral relève d'une page distincte, avec un plafond plus élevé, de 197,51 €2 bruts par jour au 1er janvier 2026, et une durée totale de l'arrêt qui ne peut dépasser 90 jours2 dans ce cadre. La caisse primaire d'assurance maladie verse ces sommes2, mais d'autres régimes interviennent selon la profession : renseignez-vous auprès de votre caisse (leçon « Choisir son statut selon son activité »).
Un exemple : ce qu'un mois d'arrêt change
Yanis dégage un revenu d'activité annuel moyen de 36 000 € (hypothèse de calcul), soit 3 000 € (hypothèse de calcul) par mois. L'indemnité journalière est de 36 000 € (hypothèse de calcul) ÷ 730 (hypothèse de calcul), soit environ 49,32 € (hypothèse de calcul) par jour, sous le maximum. Pour un arrêt de 30 (hypothèse de calcul) jours, il y a 3 (hypothèse de calcul) jours de carence : 27 (hypothèse de calcul) jours indemnisés, soit 27 (hypothèse de calcul) × 49,32 € (hypothèse de calcul), environ 1 332 € (hypothèse de calcul). Il lui manque donc environ 1 668 € (hypothèse de calcul) par rapport à un mois normal, alors que le loyer de l'atelier, de 800 € (hypothèse de calcul) par mois, reste dû. Un arrêt plus long accentue l'écart, et la première année, l'indemnité peut être nulle ou absente faute des douze mois d'affiliation.
La prévoyance : combler l'écart
Bpifrance Création rappelle que la protection obligatoire de l'indépendant est souvent plus limitée que celle d'un salarié, et que des contrats de prévoyance complémentaire peuvent verser un revenu en cas d'arrêt de travail et d'invalidité, et protéger la famille en cas de décès3. Pour un entrepreneur au régime réel, les cotisations de prévoyance et de santé sont déductibles dans la limite de la plus élevée de deux valeurs : 7 %3 du plafond annuel de la Sécurité sociale plus 3,75 %3 du bénéfice imposable, ou 3 %3 de huit fois ce plafond. Les primes d'un contrat individuel ne sont pas déductibles3. Le choix du niveau de couverture se fait avec un assureur ou un courtier qui chiffre les couvertures, après avoir mesuré ce que vous pouvez perdre.
Assurer l'entreprise : multirisque, perte d'exploitation, homme-clé
- La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dans un contrat adaptable4. Elle protège les biens contre l'incendie, les dégâts des eaux ou le vol, selon les garanties souscrites5.
- La perte d'exploitation peut y figurer pour pallier la perte de chiffre d'affaires de l'entreprise quand l'activité s'arrête6. La couverture des dommages immatériels dépend souvent d'options, de plafonds spécifiques et de définitions précises5.
- L'assurance homme-clé protège l'entreprise si le dirigeant ou un collaborateur essentiel ne peut plus travailler, temporairement ou durablement, et compense les pertes d'exploitation qui en résultent4.
- La responsabilité civile professionnelle et la décennale sont traitées dans la leçon « Assurer son activité et protéger son nom ».
L'assurance du prêt
Quand vous empruntez pour démarrer, le coût du prêt comprend les intérêts, des frais de dossier ou de garantie et, selon Bpifrance Création, l'assurance de prêt7. Selon les clauses du contrat, elle couvre le prêt en cas de décès ou d'invalidité. Certains prêts d'honneur l'exigent : le Prêt d'honneur Création-Reprise demande une assurance décès et perte totale et irréversible d'autonomie8. Lisez les définitions d'invalidité et d'incapacité avant de signer, car un même mot ne couvre pas la même chose d'un contrat à l'autre.
Lire un contrat avant le sinistre
Avant de signer, Bpifrance Création invite à vérifier cinq éléments5 :
- 1Le plafond d'indemnisation, par sinistre ou par année.
- 2La franchise, c'est-à-dire la part qui reste à votre charge.
- 3Les exclusions principales : domaines non couverts, actes intentionnels, certains dommages immatériels.
- 4La date de prise d'effet des couvertures et la couverture géographique.
- 5La définition de l'activité assurée : une activité mal décrite peut ne pas être couverte.
Un exemple : Awa (hypothèse de calcul), boulangère, ferme trois mois après un incendie. Elle perd 6 000 € (hypothèse de calcul) de marge par mois, soit 18 000 € (hypothèse de calcul) au total. Son contrat de perte d'exploitation a une franchise de 1 500 € (hypothèse de calcul) et un plafond de 12 000 € (hypothèse de calcul). L'assureur retient 18 000 € (hypothèse de calcul) − 1 500 € (hypothèse de calcul), soit 16 500 € (hypothèse de calcul), puis applique le plafond : il paie 12 000 € (hypothèse de calcul). Les 6 000 € (hypothèse de calcul) restants sont à la charge d'Awa. Le contrat paraissait complet : c'est le plafond, lu trop tard, qui a décidé.
Qui consulter
Un conseiller de votre caisse d'assurance maladie pour vos droits aux indemnités journalières ; un assureur ou un courtier pour comparer les contrats ; un expert-comptable pour intégrer les primes dans vos charges. Pour les contrats, demandez toujours les conditions générales par écrit.
Ce que vous pouvez faire
- Calculer l'indemnité journalière à laquelle vous auriez droit, puis l'écart avec votre revenu mensuel habituel.
- Demander deux devis de prévoyance qui précisent carence, plafond, durée et définition de l'invalidité.
- Lister les risques qui arrêteraient votre activité (incendie, panne, absence) et vérifier lesquels sont couverts, avec quel plafond.
- Relire chaque contrat en cherchant d'abord les franchises, les plafonds et les exclusions, avant la prime.
À retenir
- Un indépendant a droit à des indemnités journalières, mais avec un délai de carence, un plafond, et une condition d'ancienneté : elles ne remplacent pas un revenu complet.
- La prévoyance complémentaire comble en partie l'écart, avec des couvertures à comparer ligne par ligne.
- Perte d'exploitation, multirisque et homme-clé protègent l'entreprise ; le plafond et la franchise décident de ce qui est vraiment payé.
- Un contrat se lit avant le sinistre : franchise, plafond, exclusions, date d'effet, définition de l'activité.
Sources(8)
- [1] Indemnités journalières de l'artisan et du commerçant : 12 mois d'affiliation, carence de 3 jours, calcul au sept cent trentième du revenu moyen, maximum de 65,84 € au 1er janvier 2026, seuil de 4 582 € en 2026. Ameli, « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant » (nouvel onglet), page datée du 19 octobre 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [2] Indemnités journalières du professionnel libéral : plafond de 197,51 € bruts par jour au 1er janvier 2026, durée totale de l'arrêt limitée à 90 jours, versement par la CPAM. Ameli, « Arrêt maladie de l'indépendant : vos indemnités journalières » (nouvel onglet), page datée du 1er septembre 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [3] Protection obligatoire souvent plus limitée, contrats de prévoyance, limites de déduction (7 % du plafond plus 3,75 % du bénéfice, ou 3 % de huit fois le plafond), primes individuelles non déductibles. Bpifrance Création, « La protection sociale complémentaire des indépendants » (nouvel onglet), publiée en mai 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [4] Assurances de la société : multirisque professionnelle regroupant plusieurs garanties, homme-clé compensant les pertes d'exploitation. Service Public Entreprendre, « Assurances de la société » (nouvel onglet), vérifiée le 7 juillet 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [5] Points à vérifier dans un contrat : plafond, franchise, exclusions, date de prise d'effet, couverture géographique, définition de l'activité ; protection des biens ; dommages immatériels sous options et plafonds. Bpifrance Création, « Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro-entreprise ? » (nouvel onglet), publiée en mai 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [6] Garantie « perte d'exploitation » d'une multirisque professionnelle, pour pallier la perte de chiffre d'affaires. entreprendre.service-public.gouv.fr, « Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France », fiche F39078 (nouvel onglet), vérifiée le 21 février 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [7] Coûts d'un prêt bancaire : intérêts, frais, assurance de prêt. Bpifrance Création, « Recourir à un prêt bancaire pour financer son projet de création d'entreprise » (nouvel onglet), publiée en mai 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- [8] Le Prêt d'honneur Création-Reprise exige une assurance décès et PTIA. Bpifrance Création, « Prêt d'honneur Création-Reprise » (nouvel onglet), publiée en août 2026, consultée le 19 octobre 2026.
- Les valeurs soulignées en pointillé sont un exemple.
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