Quand le budget déraille : les aides gratuites

Perte d'emploi, séparation, maladie, hausse des charges : un budget peut dérailler sans faute de la personne. Les échecs font partie de la vie financière, et personne n'est à l'abri. Ce qui fait la différence, c'est le moment où l'on demande de l'aide. Plus on attend, plus les dettes, les frais et le stress s'accumulent. Cette leçon liste les aides qui existent, de la plus légère à la plus lourde.

Premier réflexe : en parler

La Banque de France conseille d'abord d'essayer d'équilibrer son budget et d'éviter d'aggraver son endettement. Elle invite aussi à ne pas rester seul : plusieurs interlocuteurs peuvent aider à gérer un budget ou à faire le point sur les aides sociales¹. Vous pouvez contacter¹ :

• un Point conseil budget ;
• le centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ;
• les services sociaux du conseil départemental ;
• une association d'aide aux familles ou de défense des consommateurs.

Si les difficultés sont limitées et passagères, parlez-en à votre conseiller bancaire. Si elles sont passagères mais importantes, vous pouvez demander au juge du tribunal judiciaire de votre domicile des délais de paiement¹.

Les Points conseil budget

Un Point conseil budget est un service gratuit, confidentiel, ouvert à tous et labellisé par l'État. Il propose des conseils de gestion budgétaire adaptés à chaque situation, pour prévenir le surendettement². Il n'est pas réservé aux personnes déjà en difficulté : on peut s'y rendre pour améliorer son budget ou préparer un changement de situation². Pour trouver le plus proche, consultez le portail mesquestionsdargent.fr, géré sous l'égide de la Banque de France².

La procédure de surendettement

Vous êtes surendetté quand vous n'arrivez plus, malgré vos efforts, à payer vos dettes¹. La procédure est réservée aux personnes qui ne relèvent pas des procédures collectives du Code de commerce : un entrepreneur ou un artisan s'adresse d'abord au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire¹.

Quelques points importants¹ :

• La commission, présente dans chaque département, ne paie pas vos dettes et ne prête pas d'argent. Elle cherche une solution adaptée.
• Dès le dépôt, une inscription au fichier des incidents de remboursement (FICP) est générée. Vos créanciers et votre banque ne sont pas informés du dépôt, mais ils le sont quand le dossier est jugé recevable.
• Une fois le dossier recevable, les saisies sont suspendues, dans la limite de deux ans¹, sauf dettes pénales ou alimentaires.
• Pendant la procédure, vous ne devez pas aggraver votre endettement, ni rembourser vos anciens crédits de votre propre initiative. Vous devez continuer à payer votre loyer et vos factures courantes¹.
• Toute dissimulation ou fausse déclaration entraîne le rejet du dossier¹.
• L'inscription au FICP dure au plus 7 ans¹ pour un plan ou des mesures imposées, et 5 ans¹ en cas d'effacement des dettes.

La procédure a un prix : l'inscription au fichier peut compliquer l'accès à un nouveau crédit. Mais elle protège aussi : les poursuites s'arrêtent, et un plan permet de repartir sur une base réaliste. Vous pouvez vous faire accompagner pour constituer le dossier¹.

Les médiateurs

Quand le problème est un désaccord avec un professionnel, la médiation est un recours gratuit avant le tribunal. Pour une banque, la démarche suit trois étapes : votre conseiller, puis le service des réclamations par écrit, puis le médiateur de la banque³. La médiation est gratuite, mais elle suppose d'avoir d'abord épuisé les recours internes ; l'avis du médiateur est un avis que l'on est libre de suivre ou non³.

Face à un conseiller en investissements financiers, on adresse d'abord une réclamation écrite. Sans réponse satisfaisante, ou sans réponse sous deux mois⁴, on peut saisir le médiateur de l'AMF⁴.

Les associations et les services publics d'information

• Les associations de défense des consommateurs ou d'aide aux familles accompagnent dans les démarches. La Banque de France renvoie à la liste des associations nationales de consommateurs publiée par l'administration¹.
• ABE Info Service, créé par l'ACPR, l'AMF et la Banque de France, informe sur les produits et les acteurs autorisés, alerte sur les pratiques douteuses et oriente vers l'autorité compétente⁵.

À retenir

• Quand le budget déraille, appelez tôt : un Point conseil budget est gratuit, confidentiel et ouvert à tous².
• La procédure de surendettement passe par la commission de la Banque de France : elle suspend les saisies, mais elle inscrit au FICP¹.
• Dites toute la vérité : une fausse déclaration fait rejeter le dossier¹.
• Pour un désaccord avec un professionnel, la médiation précède le tribunal ; l'avis du médiateur n'oblige personne³.