Module 35 · Leçon 2 sur 4

Qui fait quoi, et comment il est payé

Notaire, avocat, conseiller en investissements, conseiller en gestion de patrimoine, courtier, expert-comptable : chacun a son rôle et sa façon d'être payé. Savoir comment il l'est permet de mesurer son intérêt dans votre décision.

9 minBrouillon, en attente de relecture
Contenu éducatif, ni conseil ni recommandation. En savoir plus

Ce cours donne les bases : pour votre situation, un professionnel fera mieux. Il peut contenir des erreurs, vérifiez toujours l'information à sa source.

Un professionnel ne travaille pas gratuitement, et ce n'est pas un défaut. La question utile est de savoir qui le paie et sur quoi. Quelqu'un payé par vous, à un prix connu d'avance, n'a pas le même intérêt que quelqu'un payé par l'entreprise dont il vous présente un produit. Cette leçon passe en revue six métiers.

Le notaire

Le notaire s'occupe des actes qui touchent à la famille et aux biens : succession, donation, achat d'un logement. Pour les actes courants, son tarif est réglementé : l'État fixe ses émoluments, et leur montant est le même quel que soit le notaire que vous choisissez1. Pour les services dont le tarif n'est pas réglementé, il perçoit des honoraires convenus avec vous1.

Les « frais de notaire » ne sont donc pas tous pour le notaire : ils comprennent aussi des débours, des droits et des taxes1, que le notaire collecte pour l'administration.

L'avocat

L'avocat conseille, rédige et défend. Ses honoraires sont fixés librement avec son client, et une convention d'honoraires écrite doit être conclue, sauf urgence2. Demandez-la : elle dit ce que vous paierez et pour quel travail.

Le conseiller en investissements financiers

Le conseiller en investissements financiers, ou CIF, donne des conseils sur des placements. Il doit vous dire s'il conseille de manière indépendante ou non3 :

  • indépendant : il ne doit pas être rémunéré par l'établissement qui gère le produit proposé, et il vous facture des honoraires3 ;
  • non indépendant : il peut être rémunéré par l'établissement qui gère le produit, à condition d'améliorer la qualité de son conseil, par exemple en suivant l'adéquation du placement à votre situation3.

Avant tout conseil, il vous remet une lettre de mission qui indique sa rémunération3. Un CIF n'a pas le droit de gérer le portefeuille de son client : ce service est réservé à des prestataires agréés, comme une banque ou une société de gestion3.

Le conseiller en gestion de patrimoine

Le titre de conseiller en gestion de patrimoine, ou CGP, n'est pas réglementé : aucune loi n'encadre son usage4. Derrière ce titre, on trouve le plus souvent des professionnels qui cumulent plusieurs statuts réglementés : CIF, courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque, et parfois agent immobilier4.

Le titre ne dit donc rien en soi. Ce qui compte, ce sont les statuts inscrits au registre de l'ORIAS, que la leçon suivante apprend à vérifier. Et sa façon d'être payé dépend du statut qu'il utilise pour votre dossier : honoraires, commissions sur les produits, ou les deux.

Le courtier en crédit ou en assurance

Un courtier agit pour le compte du client, qu'il conseille dans le choix du contrat5. Il doit vous donner par écrit, avant de signer, son numéro d'immatriculation à l'ORIAS, sa procédure de réclamation, et les modalités ou le niveau de sa rémunération5. La leçon m21-l2 détaille cette rémunération : honoraires versés par l'emprunteur, commission versée par la banque, ou les deux.

L'expert-comptable

L'expert-comptable tient ou contrôle des comptes, aide à déclarer, et conseille à la création d'une entreprise. Il doit établir une lettre de mission, document obligatoire qui précise les services et les honoraires6. Ces honoraires sont fixés librement entre lui et son client6.

En un coup d'œil

  • Notaire : tarif réglementé pour les actes courants. À demander : le détail des frais.
  • Avocat : honoraires libres. À demander : la convention d'honoraires.
  • CIF : honoraires, ou commissions s'il n'est pas indépendant. À demander : la lettre de mission.
  • CGP : selon le statut utilisé. À demander : les statuts inscrits à l'ORIAS.
  • Courtier : honoraires et/ou commission de la banque. À demander : l'information écrite.
  • Expert-comptable : honoraires libres. À demander : la lettre de mission.

Une rémunération par commission n'est pas illégale, et beaucoup de professionnels travaillent honnêtement ainsi. Mais elle crée un intérêt : celui de vendre le produit qui paie le mieux. Demandez donc toujours, par écrit, combien vous coûte le professionnel, et ce qu'il touche d'autre sur ce qu'il vous propose.

À retenir

  • Posez toujours la question : qui le paie, et sur quoi ?
  • Notaire : tarif réglementé pour les actes courants1. Avocat : honoraires libres2. Expert-comptable : de même6. Dans les deux cas, un écrit fixe le prix.
  • Un CIF indépendant ne touche pas de commissions du fournisseur du produit ; un CIF non indépendant le peut3.
  • « Conseiller en gestion de patrimoine » n'est pas un titre réglementé4 : regardez les statuts réellement détenus.

Sources

  1. [1] Émoluments réglementés fixés par l'État, identiques quel que soit le notaire ; honoraires pour les actes dont le tarif n'est pas réglementé ; composition des frais de notaire (émoluments, honoraires, débours, droits et taxes). justice.fr, « Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? » (nouvel onglet), modifiée le 12 septembre 2024.
  2. [2] Honoraires d'avocat fixés librement avec le client ; convention d'honoraires obligatoire sauf urgence ou force majeure. justice.fr, « Comment un avocat est-il rémunéré ? » (nouvel onglet), modifiée le 1er août 2025.
  3. [3] Conseil indépendant ou non, mode de rémunération, lettre de mission, interdiction de gérer le portefeuille du client. AMF, « Les conseillers en investissements financiers (CIF) » (nouvel onglet), consulté le 4 octobre 2026.
  4. [4] Pas de réglementation propre au métier de CGP ni du titre ; cumul le plus fréquent des statuts de CIF, courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque et agent immobilier. Document d'une association professionnelle agréée. CNCGP, « La profession de conseil en gestion de patrimoine », mars 2025 (nouvel onglet).
  5. [5] Le courtier agit pour le compte du client ; information écrite avant le mandat : numéro ORIAS, procédure de réclamation, rémunération. ABE Info Service, « L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement » (nouvel onglet), consultée le 4 octobre 2026.
  6. [6] Lettre de mission obligatoire ; honoraires fixés librement entre l'expert-comptable et son client. Page d'un conseil régional de l'Ordre. Ordre des experts-comptables, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Le cadre réglementaire de votre expert-comptable » (nouvel onglet), consultée le 4 octobre 2026.

Vérifier ce qu'on a retenu

Trois questions sur cette leçon

On retient mieux en répondant qu'en relisant. Rien n'est noté.

  1. 1. Pourquoi demander à un professionnel comment il est payé ?
  2. 2. Un conseiller se présente comme « conseiller en gestion de patrimoine ». Que peut-on en déduire ?
  3. 3. Quelle différence y a-t-il entre un conseiller en investissements financiers indépendant et un non indépendant ?

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Dans ce module

  1. 1Quand faire appel à un professionnel8 min
  2. 2Qui fait quoi, et comment il est payé9 min
  3. 3Trouver et vérifier un professionnel9 min
  4. 4Quand le budget déraille : les aides gratuites10 min
  5. ✓Évaluation du module