Les contrats à revoir chaque année

Ce que l'on paie sans y penser pèse souvent plus lourd que les achats que l'on remarque. Les assurances en font partie : le contrat se renouvelle tout seul, le prélèvement passe, et personne ne compare. Or la loi vous laisse aujourd'hui la possibilité de changer quand vous voulez, une fois le contrat installé. Cette leçon montre ce que dit la règle et comment en profiter.

Après un an, la porte est ouverte

Pour l'assurance auto, l'assurance habitation et la complémentaire santé souscrite à titre individuel, la règle est la même : une fois la première année du contrat passée, vous pouvez résilier à tout moment, sans avoir à vous justifier¹. Il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire ni de guetter un courrier.

La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'assureur¹. Si vous avez déjà payé à l'avance, l'assureur doit vous rembourser la partie de la prime qui correspond à la période restant à courir².

Avant la fin de la première année, ce n'est pas aussi simple : il faut en général attendre l'échéance annuelle du contrat³.

Qui envoie la lettre ?

Cela dépend de l'assurance :

• Obligatoire (auto, habitation d'un locataire) : vous n'avez pas à résilier vous-même. C'est le nouvel assureur qui envoie la demande à l'ancien, pour qu'il n'y ait aucun trou dans votre couverture¹.
• Non obligatoire (par exemple l'assurance d'un propriétaire, ou la mutuelle) : vous adressez vous-même votre demande à l'assureur².

Si vous avez souscrit en ligne, ou si votre assureur propose de souscrire en ligne, il doit aussi vous laisser résilier en ligne².

Un exemple de calcul

Vous payez une assurance habitation 300 €^h par an. En demandant des devis pour la même couverture, vous en trouvez une à 240 €^h. L'écart est de 60 €^h par an. Sur cinq ans, cela fait 300 €^h : la prime d'une année entière. Ce chiffre est un exemple. Votre écart réel peut être plus grand, plus petit, ou nul.

Comparer, mais à couverture égale

Un prix plus bas ne vaut que si la protection est la même. Avant de changer, mettez côte à côte :

• ce qui est couvert, et ce qui est exclu ;
• la franchise, c'est-à-dire la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre ;
• les plafonds de remboursement, surtout pour la mutuelle ;
• les délais de carence et les conditions de résiliation du nouveau contrat.

Ne résiliez l'ancien contrat qu'une fois le nouveau confirmé par écrit. Pour l'assurance obligatoire, c'est d'ailleurs le nouvel assureur qui s'en charge.

Quand demander de l'aide

Pour une assurance courante, ces règles suffisent. Pour une assurance qui protège un projet lourd (une maison, un emprunt, l'avenir d'une famille), un courtier ou un conseiller en assurance peut vous aider. Vérifiez qu'il figure au registre de l'ORIAS, comme vu dans la leçon m21-l1. Nos cours donnent les bases ; un professionnel fera mieux pour votre situation.

À retenir

• Après un an de contrat, l'assurance auto, l'assurance habitation et la complémentaire santé individuelle se résilient à tout moment¹.
• La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande¹, et la prime déjà payée pour la période restante vous est remboursée².
• Pour une assurance obligatoire, le nouvel assureur s'occupe de la résiliation de l'ancien.
• Comparez à couverture égale : franchise, exclusions, plafonds.