Changer de banque sans tout refaire

Beaucoup de gens restent dans une banque qui ne leur convient plus par peur de la paperasse : prévenir l'employeur, la caisse d'allocations, le fournisseur d'énergie, l'assurance, l'opérateur. Cette peur date d'une époque où c'était effectivement à vous de tout faire. Lors d'un sondage réalisé en 2018 pour le Comité consultatif du secteur financier, 17 %³ des Français disaient avoir eu envie de changer de banque sans avoir osé franchir le pas, notamment par crainte des difficultés de transfert des virements et des prélèvements.

Ce que fait le service d'aide à la mobilité

Depuis le 6 février 2017³, c'est la nouvelle banque qui s'en charge. Vous signez un mandat de mobilité en ouvrant votre compte, en lui indiquant les coordonnées de l'ancien ; elle récupère auprès de l'ancienne banque la liste de vos prélèvements et virements réguliers, puis prévient elle-même les organismes concernés. Ce service est gratuit¹.

Il s'adresse aux particuliers et vise les comptes de dépôt et de paiement². Les livrets et les comptes à terme en sont exclus¹.

Le calendrier

La procédure suit des délais fixés, comptés en jours ouvrés.

• La nouvelle banque demande les informations à l'ancienne sous 2 jours ouvrés¹.
• L'ancienne banque répond sous 5 jours ouvrés¹.
• La nouvelle banque informe les émetteurs de prélèvements et de virements sous 5 jours ouvrés¹.
• Ces organismes ont 10 jours ouvrés¹ pour enregistrer vos nouvelles coordonnées.

Au total, comptez 22 jours ouvrés¹, soit un peu plus d'un mois calendaire. Gardez l'ancien compte ouvert et approvisionné pendant ce temps, car une opération peut encore s'y présenter avant que l'organisme ait enregistré vos nouvelles coordonnées.

Exemple chiffré

Ces délais sont comptés en jours ouvrés : un week-end ou un jour férié dans la période repousse d'autant la fin de la bascule.

Ce que le service transfère, et ce qu'il laisse à votre charge

Le service couvre les prélèvements et virements réguliers constatés au cours des 13 mois¹ précédents. La définition de « régulier » est précise⁴.

• Un virement est régulier s'il a été reçu au moins 2⁴ fois d'un même compte au cours de ces 13 mois⁴. Un virement reçu une seule fois, comme un remboursement exceptionnel, n'est pas repris.
• Un prélèvement est régulier si un prélèvement de première échéance ou de suite a été reçu sur la période. Les prélèvements ponctuels ne sont pas pris en compte.

Plusieurs points restent à votre charge.

• Les chèques émis et pas encore encaissés : la nouvelle banque vous en transmet la liste¹, mais c'est à vous de garder de quoi les payer.
• Une opération ponctuelle ou nouvelle n'est pas dans la liste. Vérifiez-la vous-même et donnez vos nouvelles coordonnées à l'organisme concerné, car votre numéro de compte change : il n'existe pas de portabilité du numéro de compte².
• Les livrets réglementés (Livret A, livret de développement durable et solidaire, livret jeune) ne sont pas transférables : il faut les clôturer et en rouvrir. Un plan ou un compte d'épargne logement ne peut changer de banque que si la nouvelle banque propose ces produits².
• La clôture de l'ancien compte est un choix que vous indiquez dans le mandat¹. Sans cette mention, le compte reste ouvert. Si le solde est positif, il est transféré sur le nouveau compte ; un compte au solde négatif ne peut pas être clôturé¹.

Vérifier a son utilité : d'après le même sondage de 2018, près de six bénéficiaires sur dix³ n'ont rencontré aucune anomalie, ce qui laisse les autres devant un oubli ou une erreur à rattraper.

Combien garder sur l'ancien compte

Exemple chiffré

Un exemple chiffré montre ce qu'il faut laisser le temps de la bascule. Supposons un ménage dont l'ancien compte doit encore recevoir, pendant le mois de transition, un loyer de 650 € (hypothèse de calcul), une facture d'énergie de 80 € (hypothèse de calcul), une assurance de 45 € (hypothèse de calcul) et un forfait mobile de 20 € (hypothèse de calcul), ainsi qu'un chèque de 120 € (hypothèse de calcul) émis mais pas encore encaissé. Le total à couvrir est 650 + 80 + 45 + 20 + 120 = 915 € (hypothèse de calcul).

Si cette somme manque au moment où une opération se présente, elle est rejetée, et ce rejet peut entraîner les frais d'incident de la leçon « Les frais d'incident ont des plafonds ». Le plus simple est donc de laisser ce montant sur l'ancien compte, puis de le virer vers le nouveau une fois la bascule terminée.

Après la clôture

Même après la clôture, l'ancienne banque doit vous informer, gratuitement et sous 3 jours ouvrés¹, de tout virement, prélèvement ou chèque présenté sur le compte clos, et ce pendant 13 mois¹. Elle ne peut pas clôturer immédiatement : la date de transfert que vous choisissez doit tomber au moins 6 jours ouvrés² après la réception de votre demande par l'ancienne banque.

La bonne question avant de partir

Changer de banque coûte du temps, même peu. Avant de le faire, posez la question à votre banque actuelle, récapitulatif annuel des frais en main : quelle offre me proposez-vous pour ce que j'utilise réellement ? Cela vous coûte un rendez-vous. La réponse peut suffire, et sinon vous partez en sachant pourquoi. En cas de difficulté pendant la procédure, écrivez d'abord au service réclamations de la banque concernée, puis au médiateur si la réponse ne vous satisfait pas ou n'arrive pas sous 2 mois².

Ce que vous pouvez faire

• Dresser, sur un mois, la liste de vos prélèvements et virements réguliers, avec leur date et leur montant.
• Comparer les grilles tarifaires de votre banque et de celle qui vous attire, sur les services que vous utilisez, avant de signer un mandat.
• Calculer la somme à laisser sur l'ancien compte pendant la bascule, chèques émis compris.
• Vérifier à la fin du calendrier que vos prélèvements et vos virements arrivent bien sur le nouveau compte, et signaler vous-même les opérations ponctuelles.
• Demander à votre nouvelle banque, avant de signer, si le service couvre bien tous vos comptes et dans quels délais elle agit.

À retenir

• La mobilité bancaire est prise en charge par la nouvelle banque, sur mandat, gratuitement.
• Comptez environ 22 jours ouvrés¹ et gardez l'ancien compte actif pendant ce temps.
• Chèques en circulation, opérations ponctuelles et livrets restent à surveiller vous-même.
• Après la clôture, l'ancienne banque vous prévient gratuitement si une opération se présente sur le compte clos.